...
| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Admission de nouveaux détenus. - Refus de la prison d'Anvers. |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 25/10/2024 |
| Question |
Le personnel de la prison de Begijnenstraat à Anvers a décidé de ne plus admettre de nouveaux détenus en raison de la surpopulation carcérale et du manque de personnel, ce qui entraîne des conditions dégradantes et des problèmes de sécurité. Le syndicat ACOD demande à réduire le nombre de détenus à 600, malgré une capacité théorique inférieure. L'administration pénitentiaire confirme la situation et prévoit de transférer prochainement 32 détenus pour alléger la surcharge. Elle appelle également le prochain gouvernement fédéral à fixer des quotas de population carcérale pour chaque prison. 1. Quelles mesures immédiates sont envisagées pour résoudre la crise de surpopulation à la prison d'Anvers et garantir la sécurité du personnel et des détenus? Avez-vous pris contact avec l'établissement en question ainsi qu'avec le syndicat ACOD? 2. À combien de collaborateurs est concrètement estimé le manque de personnel dans la prison de Begijnenstraat à Anvers? Quelle est la capacité théorique de la prison de Begijnenstraat à Anvers? 3. Quelles sont les possibles alternatifs à l'incarcération à Anvers? 4. Les transferts de détenus prévus à Anvers sont-ils suffisants pour résoudre la crise actuelle? Quelles garanties pouvez-vous donner sur la mise en oeuvre rapide de ces transferts? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B002
|
| Date publication | 08/11/2024, 20242025 |
| Réponse |
1. Le lundi 23 septembre 2024, une concertation informelle a eu lieu entre la directrice générale, la direction régionale Nord et la direction locale de la prison d'Anvers. Le mardi 24 septembre 2024, la directrice générale s'est adressée au personnel. Des transferts ont été planifiés à court terme la même semaine, ce qui a permis de réduire la population à 597 individus et d'en placer à nouveau en détention à partir du mercredi 25 septembre 2024. Grâce à l'effet du congé pénitentiaire prolongé (CPP), une mesure supplémentaire récente, il a été possible de répartir davantage les détenus au cours de la même semaine. Avant même la fermeture des portes à Anvers, de nombreux transferts sortants étaient déjà programmés. 2. Au 25 septembre, il manquait 21 collaborateurs à la prison d'Anvers. Anvers se trouve dans le système des recrutements fastlane, c'est-à-dire que la procédure est continuellement ouverte et que nous recrutons continuellement. Les dates d'admission dépendent de l'enquête de sécurité, du lieu de l'examen médical (Empreva) et de la disponibilité du candidat lui-même. Entre-temps, 20 dossiers sont déjà en préparation (y compris les dix assistants de sécurité pénitentiaire recrutés). Les dossiers en sont aux différentes étapes. Nous n'avons pas encore de date pour tout le monde mais l'admission est prévue pour les 1er novembre, 15 novembre, 1er décembre et 15 décembre. Nous continuons à tout mettre en oeuvre pour recruter du personnel supplémentaire pour la prison d'Anvers. La capacité de la prison d'Anvers est de 439 places. 3. Les personnes condamnées d'Anvers peuvent être transférées vers d'autres prisons. Il y a constamment des transferts entre prisons; ce n'est pas une nouveauté en soi. Les services de l'administration examinent quelle prison est la mieux située pour chaque dossier, ce qui crée de la place pour de nouvelles incarcérations. 4. La répartition des détenus est examinée quotidiennement. Les places qui se libèrent sont occupées par des personnes condamnées provenant de prisons où les besoins sont les plus importants. Nous collaborons avec la DAB pour que ces transferts se fassent le plus rapidement possible. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PROVINCE D'ANVERS | DETENU | SURPOPULATION |