En 2023, la Belgique, le Royaume-Uni et le Danemark ont signé un accord pour faciliter la navigation autonome, permettant aux navires belges sans équipage d'entrer plus facilement dans les eaux de ces pays. La Belgique est pionnière dans ce domaine. Depuis 2021, la Belgique a un cadre juridique pour les projets pilotes de navigation autonome, déjà approuvés par la DG Navigation pour 16 navires, principalement à des fins scientifiques et commerciales. Cette coopération doit permettre aux navires de naviguer sans permis supplémentaires dans une grande partie de la mer du Nord. La navigation autonome est moins chère, plus sûre, moins polluante et plus efficace. La Belgique espère que d'autres pays rejoindront cette initiative. 1. Quelles sont les premiers résultats probants de cet accord signé en 2023? 2. Quels sont les objectifs concrets et affichés pour l'intégration des navires autonomes dans les opérations maritimes commerciales belges d'ici 2030? 3. Quelles mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir les incidents liés à ces technologies innovantes? 4. La Belgique a-t-elle poursuivi des démarches diplomatiques afin d'étendre la coopération avec d'autres pays de la mer du Nord concernant la navigation autonome? Est-ce-que d'autres pays ont-ils exprimés un intérêt quelconque pour rejoindre cet accord? Est-ce que des discussions ont été entamées avec des pays comme la Norvège, les Pays-Bas ou l'Allemagne pour rejoindre cette initiative? 5. Quels sont les investissements prévus et validés pour soutenir le développement de la navigation autonome en Belgique?
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1. Depuis lors, plus de cinq réunions d'experts ont eu lieu dans le cadre desquelles l'ensemble des États parties au mémorandum d'entente (Memorandum of Understanding - MoU) ont présenté leur cadre législatif et discuté des similitudes et des différences. Chaque État partie dispose d'un point de contact. L'objectif des points de contact est d'orienter immédiatement les demandeurs de projet vers l'autorité ou la personne appropriée, munis des informations nécessaires dont nous disposons grâce au fonctionnement du MoU. En ce moment, le premier projet transfrontalier est développé avec un navire commercial maritime, un porte-conteneurs battant pavillon belge qui sera piloté à distance par une entreprise belge. Pour ce projet, nous impliquons le Royaume-Uni (où le navire se rendra) et les Pays-Bas (dans les eaux desquels le navire naviguera lorsqu'il quittera le port d'Anvers). Cette coopération est grandement facilitée par le MoU qui établit des canaux de communication entre nos administrations et assure une meilleure connaissance préalable des procédures des uns et des autres. 2. Le MoU ne contient pas explicitement de tels objectifs. Toutefois, certains éléments de coopération du MoU y contribuent: - intégration de navires de cabotage sans équipage (moins de 24 mètres de long) dans le trafic de la Mer du Nord. Expérience qui pourra également être utilisée ultérieurement pour la navigation commerciale de plus grande ampleur; - établissement des exigences en matière de formation pour les opérateurs de navires sans équipage et de navires téléguidés; - accent horizontal mis sur le développement d'un système fiable de contrôle et de certification des administrations maritimes, tant pour les navires que pour les centres d'opérations à distance (Remote Operating Centers). 3. Aucune mesure de sécurité n'a été intégrée dans le texte du MoU. En revanche, des informations sont bel et bien échangées sur la manière dont nous gérons la cybersécurité, p. ex. lors de l'approbation nationale de projets de navigation autonome. 4. En décembre 2023, les Pays-Bas ont signé le MoU en tant que quatrième État partie. En mai 2024, la Norvège les a rejoints. Le 22 octobre, lors d'une autre réunion d'experts du MoU, la France présentera son cadre réglementaire concernant les drones maritimes. Il s'agit d'une étape cruciale pour mener à bien, après accord des cinq États parties actuels au MoU, l'éventuelle adhésion de la France. La Belgique y a oeuvré activement. En outre, la première édition du MASS North Sea MoU Symposium se tiendra le 23 octobre à Bruxelles à laquelle participeront l'industrie et les administrations maritimes de l'ensemble des États parties à ce MoU. La Belgique prend cette initiative pour maximiser l'efficacité de ce MoU et faciliter les contacts entre l'industrie et les administrations maritimes, démarche qui ne peut qu'être profitable au nombre de projets. Quelque 200 participants sont attendus. L'Allemagne a également indiqué qu'elle serait présente au symposium du 23 octobre. 5. Les investissements sont exclus du champ d'application du MoU dans la mesure où ce dernier a été créé pour améliorer la coopération entre les administrations. Toutefois au niveau européen, l'on examine les possibilités en matière d'innovation notamment dans le cadre du fonds Horizon 2050.