Les chefs de corps des instances judiciaires du bâtiment Montesquieu, à Bruxelles, dénoncent une situation alarmante liée à la dégradation des archives judiciaires, avec des risques graves pour la santé des travailleurs. Depuis près d'un an, des contaminations fongiques ont été détectées dans les archives, provoquant des problèmes respiratoires chez certains employés. Sciensano, après inspection, a recommandé des mesures d'assainissement et l'utilisation d'équipements de protection pour manipuler les archives. Malgré la gravité du problème et des plaintes répétées, les travaux nécessaires n'ont pas encore été planifiés, et les mesures actuelles sont jugées insuffisantes. Il semblerait que le SPF Justice ait enfin pris certaines initiatives. 1. Pourquoi, malgré la connaissance des risques sanitaires liés aux archives du bâtiment Montesquieu depuis novembre 2023, aucun calendrier précis pour les travaux d'assainissement n'a encore été établi? La presse fait écho d'une prise d'initiative par le SPF Justice. Qu'en est-il concrètement à l'heure actuelle? 2. Quelles mesures concrètes et immédiates avez-vous prises pour garantir la sécurité des travailleurs exposés aux moisissures et à d'autres risques sanitaires au sein des archives du bâtiment Montesquieu? 3. Comment expliquez-vous la fourniture de masques périmés et d'équipements inadéquats aux travailleurs, alors que la gravité de la situation sanitaire était connue depuis plusieurs mois? 4. Pouvez-vous fournir un état des lieux des mesures d'assainissement en cours et des délais prévus pour résoudre définitivement le problème d'humidité et de champignons dans le bâtiment Montesquieu? 5. Quelles garanties pouvez-vous offrir pour éviter la propagation des contaminations aux parties saines du bâtiment et pour protéger l'ensemble des travailleurs occupant les lieux? 6. Quels mécanismes de contrôle sont ou devrait être mis en place pour vous assurer que les mesures de protection et d'assainissement respectent les normes de santé publique afin de protéger le personnel judiciaire à long terme?
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1. Dès qu'il a eu connaissance de la problématique, le SPF Justice a pris les dispositions nécessaires pour solliciter une intervention urgente des experts dans cette matière. C'est à ce moment que Sciensano a été contacté afin de procéder aux prélèvements microbiologiques dans tous les endroits concernés c'est-à-dire aux -4, -3, -2 et -1. Une fois que le résultat des prélèvements a été connu (17 juillet 2024), le SPF Justice a communiqué aux occupants du bâtiment les différentes phases de traitement pour assainir les lieux. 2. À partir du 9 septembre 2024, le SPF Justice a procédé à une communication auprès des occupants et a mis à disposition du matériel de protection individuel recommandé par Sciensano: masques FFP3, combinaisons et gants jetables. 3. Il est vrai que des masques périmés ont été utilisés. Néanmoins, lors de la visite d'une firme avec expertise dans le domaine microbiologique, l'équipe a confirmé que ces masques pouvaient encore être utilisés malgré la date de péremption dépassée. Le but était de fournir rapidement du matériel de protection. 4. Etant donné que l'origine du problème est lié à des infiltrations dans les locaux d'archives, le SPF Justice a interpellé le propriétaire pour réaliser les travaux. Les travaux ont débuté le 13 septembre 2024 et se sont terminés le 24 septembre 2024. Malgré les travaux réalisés, il y a encore malheureusement des infiltrations signalées à certains endroits. Des travaux sont en cours pour remédier à ce problème. Le 19 septembre 2024, il a été procédé à une analyse de la qualité de l'air dans tout le bâtiment afin de s'assurer qu'il n'y a pas de propagation de champignons dans les autres étages. Les résultats de ces analyses sont concluants et confirment l'absence de champignons dans les autres étages. Par contre, les résultats montrent toujours la présence de champignons dans les locaux d'archives. 5. Pour éviter la prolifération: - arrêter les infiltrations; - procéder au traitement des locaux; - faire un test quinze jours à un mois après le traitement. 6. Compte tenu de la configuration du bâtiment (le tunnel passe au-dessus des locaux d'archives -4), il faut veiller régulièrement aux réparations effectuées afin de s'assurer qu'il n'y a plus d'infiltration d'eau. En outre, après traitement effectué par une firme spécialisée, un prélèvement d'échantillon est concrétisé pour vérifier l'efficacité de ce traitement.