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Question et réponse écrite n° : 0030 - Législature : 56


Auteur Khalil Aouasti, PS (07124)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre La prison de Saint-Gilles.
Date de dépôt12/09/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai16/10/2024

 
Question

En février 2024, en réponse à une question concernant les transfèrements de détenus de Haren vers Saint-Gilles, vous avez indiqué que cette dernière cesserait d'être opérationnelle après 2024. Pourtant, au début du mois d'août 2024, le barreau de Bruxelles (ordre francophone) nous a informé de la décision de votre administration de renforcer l'occupation de la prison de Saint-Gilles: les hommes condamnés à une peine de trois ans ou moins doivent depuis le 15 août se rendre avec leur billet d'écrou dans cet établissement pénitentiaire. Ce réinvestissement de la prison de Saint-Gilles est inquiétant au regard de son insalubrité et de votre engagement à ce que cet établissement pénitentiaire ne soit plus occupé en 2025, soit dans trois mois. Il s'agit par ailleurs d'un non-sens. Le transfèrement des détenus condamnés à des peines de trois ans ou moins, à Saint-Gilles dans des conditions qui contreviennent au processus de réinsertion qui leur est applicable immédiatement, paraît contreproductif. 1. Confirmez-vous que la prison de Saint-Gilles ne sera plus opérationnelle au 1er janvier 2025? 2. Comment justifier ce réinvestissement de la prison de Saint-Gilles pour une période de quelques mois? 3. Dans l'affirmative, quel sera le sort réservé aux détenus écroués à Saint-Gilles depuis le 15 août 2024? 4. Comment justifier le choix de transférer des détenus condamnés à une peine de trois ans ou moins dans un environnement qui mettra nécessairement à mal leur processus de réinsertion?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Réponse

La prison de Haren est effectivement prévue comme capacité de remplacement des prisons de Saint-Gilles, de Berkendael et de Forest. La surpopulation actuelle dans les prisons bruxelloises rend toutefois difficile le fait de fermer la prison de Saint-Gilles fin 2024. Il a en effet été constaté que le nombre de détenus à Haren a augmenté manifestement beaucoup plus vite qu'il n'a baissé à Saint-Gilles, ce qui fait que le chiffre de la population carcérale de Saint-Gilles a stagné. Par ailleurs, afin d'optimaliser le travail de tous, il a été décidé, depuis le 15 août 2024, que la prison de Saint-Gilles hébergerait les condamnés à des peines de prison de trois ans ou moins qui étaient envoyés à Haren. Cette spécialisation présente un gain de temps et d'efficience, mais il n'est toutefois pas rare que des condamnés à de telles peines, se présentent ou soient envoyés à la prison de Haren. il faut donc ensuite les transférer à Saint-Gilles. Quant à une date de fermeture défintive, actuellement, aucune décision définitive n'a encore été prise en ce qui concerne la fixation de cette date, mais je peux vous confirmer qu'un dossier est prêt pour que Saint-Gilles reste ouverte plus longtemps. Il appartiendra au prochain gouvernement de décider combien de temps.

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | DETENU