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Des législateurs républicains américains ont demandé à l'administration Biden de traiter les risques de sécurité nationale liés à l'utilisation de drones agricoles fabriqués en Chine, notamment ceux produits par DJI. Ces drones, utilisés pour la pulvérisation agricole, soulèvent des préoccupations quant à leur potentiel de détournement pour des attaques, malgré les affirmations de DJI niant tout lien avec l'armée chinoise. Les législateurs soulignent que la dépendance aux technologies chinoises menace la sécurité de l'approvisionnement alimentaire des États-Unis. Les agences américaines concernées n'ont pas commenté, mais des restrictions à l'exportation sont déjà en place pour certains types de drones. 1. Quelles mesures ont été prises par votre SPF pour évaluer les risques de sécurité nationale posés par l'utilisation de drones étrangers, notamment ceux fabriqués en Chine, sur le territoire belge? 2. Existe-t-il actuellement des réglementations ou des restrictions en Belgique concernant l'utilisation de drones étrangers dans des secteurs sensibles comme l'agriculture, la défense ou les infrastructures critiques? 3. En cas de risques potentiels liés à l'utilisation de drones en Belgique, envisagez-vous de collaborer avec les autorités européennes ou internationales pour établir des normes de sécurité plus strictes? 4. Comment votre SPF prévoit-il de renforcer la cybersécurité pour prévenir toute manipulation malveillante de drones agricoles ou industriels utilisés en Belgique? 5. Quelles actions votre SPF prendra-t-il pour surveiller les relations entre les entreprises belges et les fabricants de drones étrangers afin de prévenir tout risque d'espionnage ou de cyberattaques? 6. Face aux préoccupations soulevées aux États-Unis, comment votre SPF coordonne-t-il ses efforts avec d'autres SPF (comme l'Agriculture, la Défense, mais aussi le service des douanes) pour sécuriser les technologies utilisées dans les secteurs critiques en Belgique? 7. Votre SPF a-t-il envisagé des alternatives locales ou européennes pour les technologies de drones dans les secteurs stratégiques afin de réduire la dépendance à des fournisseurs étrangers potentiellement risqués?
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Vos questions relèvent à la fois de ma compétence et de celles de mes collègues les vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail pour ce qui concerne l'utilisation de drones dans le secteur agricole, ministre de la Défense pour ce qui concerne l'utilisation de drones par la Défense et ministre des Affaires étrangères pour ce qui concerne la stratégie européenne de résilience et les infrastructures critiques. En ce qui me concerne, je peux vous fournir les éléments de réponse suivants: Les grandes entreprises chinoises telles que DJI sont dans une large mesure sous le contrôle des autorités chinoises. Une forme importante de contrôle s'exerce via le cadre légal dans lequel des entreprises comme DJI doivent opérer. La loi chinoise de 2017 sur la sécurité nationale oblige toutes les entreprises à collaborer avec les services de renseignement et de sécurité. La loi de 2016 sur la cybersécurité permet à ces mêmes services d'exploiter les informations personnelles ou sensibles traitées par les entreprises chinoises. La loi de 2015 sur la sécurité nationale réitère explicitement l'obligation pour les entreprises chinoises opérant à l'étranger de collaborer avec les services de renseignement et de sécurité. Enfin, la loi de 2014 sur le contre-espionnage prévoit également que les services de renseignement et de sécurité peuvent accéder à l'infrastructure et aux systèmes électroniques des entreprises chinoises, même à l'étranger. Les moyens et le cadre juridique sont donc en place pour que le Parti communiste chinois puisse contrôler, diriger et exploiter des entreprises telles que DJI pour atteindre ses objectifs. Tous ces éléments imposent donc une certaine prudence. Il convient toutefois de noter que la Sûreté de l'État fait savoir qu'elle ne dispose d'aucune information concrète indiquant que des drones feraient l'objet d'une utilisation abusive par des fournisseurs chinois dans notre pays.