En 2023, le taux global d'absence pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux belges a légèrement augmenté en partie à cause d'une hausse des absences de longue durée (plus de 30 jours). Les absences de courte durée (jusqu'à un mois) ont en revanche diminué. La réintégration et le travail adapté sont privilégiés face aux maladies de longue durée, avec seulement trois fonctionnaires sur dix bénéficiant de la pension anticipée pour raisons médicales. Les effets d'une future réforme législative sur les pensions médicales seront étudiés lors de prochaines analyses par Medex. 1. Comment évaluez-vous l'augmentation des absences d'un jour sans certificat médical depuis la réforme de janvier 2023? Quelles mesures envisagez-vous pour mieux encadrer ces absences d'un jour? 2. Face à l'augmentation des absences pour troubles mentaux liés au stress, quelles initiatives sont en place pour améliorer la santé mentale des fonctionnaires fédéraux? Quels outils supplémentaires pourraient être mis en place pour soutenir la réintégration des fonctionnaires après une longue absence pour maladie? 3. Comment anticipez-vous l'impact de la réforme législative imminente concernant la pension pour raisons médicales sur la gestion des absences longues? Quels retours avez-vous eu des fonctionnaires et des employeurs publics concernant l'impact des absences d'un jour sans certificat médical? 4. Pensez-vous que l'augmentation des absences longues, notamment celles liées au stress, pourrait avoir un lien avec les conditions de travail dans la fonction publique? Si oui, quelles sont les pistes pour améliorer ces conditions? 5. Comment comptez-vous ajuster les politiques publiques pour maintenir un équilibre entre le bien-être des fonctionnaires et l'efficacité du service public, face à l'augmentation des absences pour maladie?
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En tant que ministre démissionnaire de la Fonction publique, je ne suis plus en mesure de prendre de nouvelles initiatives. Je peux toutefois commenter les initiatives que nous avons lancées au cours des quatre dernières années et qui se poursuivront dans les années à venir. Je peux vous signaler que le rapport de Medex sur l'absentéisme 2023, qui a été publié très récemment, a déjà été discuté avec les organisations syndicales au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux (Comité B), et que le rapport sera également transmis au réseau des directeurs P et O de toutes les organisations publiques fédérales. La disposition permettant de s'absenter un jour pour cause de maladie sans certificat médical à deux reprises au cours de l'année existe déjà depuis un certain nombre d'années pour les fonctionnaires fédéraux. Une absence sans certificat médical ne signifie pas qu'un médecin-contrôleur ne peut pas être envoyé. En 2023, le nombre de maladies d'un jour sans certificat médical a été porté à trois, comme pour les travailleurs du secteur privé. L'objectif de cette disposition était de réduire la charge administrative des médecins généralistes. On partait également du principe que les fonctionnaires et les travailleurs pouvaient utiliser ces jours sans certificat médical pour se remettre d'indispositions médicales mineures, ce qui permettrait de réduire les absences de courte durée pour cause de maladie. En ce qui concerne la réforme de la commission des pensions et de la pension pour inaptitude physique, je peux informer que j'ai lancé plusieurs initiatives pour réagir à cette réforme de manière proactive. Tout d'abord, une analyse approfondie de l'impact direct de cette réforme sur le statut du personnel fédéral a été réalisée. Le projet d'arrêté royal modifiant les différentes dispositions statutaires des fonctionnaires de la fonction publique administrative fédérale a été approuvé par le Conseil des ministres mais doit encore être formellement négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'État. En outre, un certain nombre de mesures d'accompagnement ont déjà été prises en vue de prévenir l'absentéisme pour maladie, afin de promouvoir l'employabilité des fonctionnaires et la réintégration des fonctionnaires malades de longue durée, p. ex. en encourageant les organisations publiques fédérales à jeter chaque année un regard critique sur leur propre organisation du travail et à développer les mesures nécessaires en matière de déconnexion (p. ex. respect du temps de travail, temps libre, etc.). Le choix s'est porté sur une approche RH intégrée de la concertation relative à la déconnexion, qui tient compte de la législation sur le temps de travail, de l'organisation du travail et des risques potentiels, en fonction de chaque organisation. Cette approche prend en compte tant le membre du personnel (côté travailleur) ainsi que le côté employeur et l'organisation du service aux citoyens. Afin d'accroître l'employabilité des fonctionnaires fédéraux, diverses possibilités ont été élaborées pour permettre aux fonctionnaires de travailler plus près de leur domicile et/ou de faire un pas en arrière en assumant une fonction dans une classe inférieure ou un niveau inférieur. En outre, le développement du centre de carrière fédéral s'est poursuivi avec une attention portée à l'accompagnement de carrière, au coaching et à la réorientation professionnelle. Enfin, le droit à la formation et une stratégie fédérale d'apprentissage ont également été élaborés en mettant l'accent sur le recyclage et le perfectionnement. Cela peut être considéré comme une mesure préventive pour éviter l'absentéisme, mais aussi comme une mesure d'accompagnement lors de la réintégration de fonctionnaires malades de longue durée. Dans le cas de la réintégration, je pense également à l'adaptation du système des prestations réduites pour raisons médicales, au suivi des fonctionnaires malades de longue durée par Medex via le Quick scan et aux activités autorisées pendant une période d'absence pour cause de maladie (formation et accompagnement pour le retour au travail). Enfin, je tiens également à souligner deux initiatives en particulier concernant le burn-out. Il s'agit entre autres du projet REBOrn de Belspo et Stratégie et Appui (BOSA), qui a pour objectif à long terme de réduire la prévalence du burn-out, d'améliorer la réintégration après une absence de longue durée et de prévenir l'absentéisme au sein de l'administration fédérale belge. Deuxièmement, le SPF Sécurité sociale a mis en place un Federal Network Mental Health @ Work, auquel participent toutes les institutions fédérales compétentes, telles que le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'Agence fédérale des risques professionnels, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, le Conseil Supérieur de la Santé, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, le Bureau fédéral du Plan et le SPF BOSA. Les membres s'informent mutuellement des missions et des initiatives. Ils partagent les résultats des projets et des recherches.