Depuis que les accises sur l'alcool ont été sensiblement augmentées il y a une dizaine d'années, on observe une hausse considérable des accises éludées. Pour 2015, le montant éludé s'élevait à environ un demi-million d'euros. En 2017, on parlait déjà de 10,9 millions et en 2018, de 17 millions. Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2020 à 2023 compris.
B002
Le tableau ci-dessous reprend les montants totaux des droits d'accises impayés constatés par la douane belge pour des infractions relatives au commerce de boissons alcoolisées. Il s'agit à la fois de constatations d'introduction illégale de boissons alcoolisées en provenance d'autres pays et d'infractions constatées lors du contrôle d'entrepôts (non agréés). La baisse des droits d'accises éludés constatée résulte de la répression accrue des propriétaires d'entrepôts frauduleux qui organisaient des carrousels de TVA et de droits d'accises à grande échelle. L'arrêt précoce de cette fraude internationale a permis d'éviter une évasion plus importante des droits d'accises.