B002
La Commission européenne a proposé trois options pour prolonger la durée des sanctions contre la Russie afin de débloquer un accord sur l'utilisation des avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine. Environ 200 milliards d'euros d'avoir russes sont gelés dans l'Union européenne, principalement en Belgique. Un accord européen est encore éloigné, plusieurs États membres exprimant des réserves, notamment la Belgique concernant les risques pour Euroclear. Les États-Unis insistent pour que les avoirs restent gelés jusqu'à ce que la question des réparations russes soit clarifiée. Un accord doit être trouvé avant les élections américaines de novembre pour éviter les incertitudes politiques. 1. Quels sont les risques juridiques, financiers, et politiques exacts encourus par la Belgique et Euroclear à la suite de la prolongation des sanctions européennes contre la Russie, et quelles mesures sont envisagées pour protéger les intérêts belges dans ce cadre? 2. Quelle est la lecture et l'analyse du Comité de direction du SPF Finances en vue des développements européens en la matière? 3. La Belgique a-t-elle l'intention de proposer des alternatives aux trois options avancées par la Commission européenne pour la prolongation des sanctions, ou d'appuyer une des options en particulier? Si oui, lesquelles et pourquoi? 4. Quelle est la position du gouvernement belge concernant l'utilisation des avoirs russes gelés? 5. Le gouvernement belge prévoit-il de collaborer avec d'autres États membres qui partagent des réserves, comme le Luxembourg et les Pays-Bas, afin de trouver une position commune sur la gestion des avoirs gelés et les sanctions? 6. Quelles précautions sont prises pour éviter que la Belgique ne soit confrontée à des répercussions diplomatiques ou économiques dues à la gestion des avoirs russes gelés sur son territoire? 7. Le gouvernement belge a-t-il évalué les conséquences possibles d'un échec de l'accord européen sur la prolongation des sanctions, notamment en termes de relations transatlantiques avec les États-Unis et leur position sur l'aide à l'Ukraine?