Les douanes belges ont récemment réalisé plusieurs saisies majeures dans la lutte contre le trafic de cigarettes. Trois sites de production ou de stockage illégaux ont été démantelés à Jumet, Renaix, et Beveren, avec un total de plusieurs millions de cigarettes saisies. Cela s'ajoute à une saisie record la semaine précédente à Bièvre, où plusieurs millions de cigarettes contrefaites ont été trouvées. Depuis début 2024, les autorités ont démantelé plus d'une dizaine de sites, marquant une année particulièrement active en termes de saisies. Le trafic de cigarettes coûte cher à l'État belge, avec un manque à gagner d'une centaine de millions d'euros, et affecte également d'autres pays européens, notamment la France, où la consommation de cigarettes illicites est élevée. Le port d'Anvers et la proximité de Rotterdam facilitent l'importation des machines pour la production illégale. De nombreuses cigarettes produites en Belgique sont exportées vers la France et le Royaume-Uni. Il y a d'ailleurs un défi transfrontalier avec la France concernant la revente illégale de cigarettes achetées en Belgique. 1. Quelle est votre lecture concernant le besoin de renforcer encore la lutte contre le trafic de cigarettes, notamment dans les zones frontalières stratégiques comme Anvers? Quelle est l'analyse apporté par le service belge des douanes ainsi que le SPF Finances à cet égard? 2. Le gouvernement belge dispose-t-il de ressources suffisantes pour équiper et soutenir les douanes dans leurs efforts continus contre le trafic de cigarettes, étant donné l'augmentation significative des saisies depuis 2018? Quelle est votre analyse à cet égard? 3. Quelles sont les aires de coopération entre la Belgique et d'autres États membres de l'Union européenne, en particulier la France et le Royaume-Uni, pour contrer l'exportation illégale de cigarettes depuis la Belgique? Est-il prévu de renforcer ces aires de coopération notamment pour limiter l'importation des machines utilisées dans la fabrication de cigarettes illégales? 4. Quel soutien le gouvernement belge envisage-t-il de fournir aux buralistes belges et européens affectés par le commerce de cigarettes illicites? 5. Quelle est votre lecture concernant la réglementation sur l'importation de cigarettes en Belgique? Considérez-vous qu'il soit nécessaire de revoir ce règlement compte tenu des saisies record sur le sol Belge? 6. Quelles sont les projections pour les années à venir de l'impact économique global du trafic de cigarettes sur l'économie belge par le SPF Finances?
B002
1. L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) détecte activement la fraude sur les cigarettes et mène des enquêtes dans les limites de ses pouvoirs légaux. Pour ce faire, elle utilise ses propres méthodes d'enquête et d'analyse, ainsi que des méthodes d'enquête nationales et internationales (p. ex. la coopération et l'échange d'informations avec les autorités nationales et étrangères). Ceci s'applique tant à la fraude et au commerce illicite en général qu'à la fabrication illégale et à la contrebande de cigarettes. Les compétences de l'AGDA sont basées sur la loi générale sur les douanes et accises (coordonnée le 18 juillet 1977), le code de procédure pénale et le règlement sur le statut des officiers de police judiciaire. Au sein de l'Administration des enquêtes, des équipes spécialisées dans les accises se consacrent à la lutte contre la fraude sur le tabac. Grâce à ces moyens, l'AGDA a prouvé ces dernières années son efficacité dans la détection de la contrebande et le démantèlement des sites de production illégaux. L'AGDA continuera à être soutenue à cet égard. 2. Ces dernières années, l'AGDA s'est efforcée de maintenir les effectifs de l'Administration des enquêtes. Le Centre national d'expertise pour les douanes et les accises est chargé de développer une vision à long terme pour l'acquisition par l'AGDA de ressources de contrôle, de matériel et d'équipement. L'Administration de recherche est toujours consultée pour la détermination des besoins spécifiques et le respect des exigences opérationnelles et fonctionnelles. L'AGDA continue à investir dans son Administration de recherche. 3. L'AGDA coopère activement avec les services répressifs étrangers (tels que les douanes, la police et les gardes-frontières) dans le cadre d'accords de coopération bilatéraux, européens et internationaux. Au niveau européen, il existe une coopération intensive dans le cadre de divers programmes de lutte contre la fraude au tabac, notamment par le biais du programme de coopération européen EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats) Excise, dans lequel la Belgique joue un rôle de premier plan. Il s'agit d'une coopération entre les États membres de l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers, comme le Royaume-Uni, avec le soutien d'EUROPOL, de l'Office européen de lutte antifraude, d'Eurojust et du parquet européen. Le projet EMPACT Excise se concentre sur la détection des réseaux criminels et des individus largement impliqués dans la production illégale et la contrebande de produits soumis à accises dans l'UE, avec un accent particulier sur la production et la contrebande de produits du tabac illicites. Lors de réunions régulières (trois à quatre fois par an), les expériences, les meilleures pratiques, les données opérationnelles et les tendances identifiées sont partagées et des plans opérationnels spécifiques sont élaborés pour les pays de l'UE. L'AGDA travaille notamment en étroite collaboration avec les autorités françaises et britanniques dans la lutte contre la fraude liée au tabac. Cela se fait à la fois bilatéralement avec des actions opérationnelles concrètes et dans le cadre des projets EMPACT. 4. Ce point ne relève pas de ma compétence. 5. Le tableau ci-dessous résume les cigarettes saisies en Belgique en 2023. En 2023, 345.004.734 cigarettes ont été saisies en Belgique, ce qui correspond à une fraude totale de 108.408.492 euros. Nous constatons qu'il s'agit dans tous les cas de cigarettes cheap whites et de contrefaçons importées (en conteneurs) d'une part et de cigarettes produites illégalement dans l'UE d'autre part. Ces cigarettes ont été produites et distribuées en toute illégalité, ne respectant donc pas les règles d'importation. Il convient également de noter que ces réglementations sont déterminées au niveau européen. 6. L'AGDA n'effectue pas elle-même de recherches statistiques sur l'impact économique du commerce illicite de cigarettes sur l'économie belge. Le rapport KPMG Illicit cigarette consumption in the Europe 2023 results du 9 septembre 2024, commandé par le fabricant de cigarettes Philip Morris, fait état d'une perte de recettes fiscales estimée à 435 millions d'euros en 2023 en raison de la fraude sur les cigarettes.