1. Pouvez-vous communiquer la liste des crédits d'impôts existants pour l'exercice d'imposition 2024? 2. Dans l'hypothèse où il devrait être décidé que les crédits d'impôts existants sont convertis en réductions d'impôts de sorte qu'à l'avenir l'impôt dû pourra toujours être ramené à zéro mais ne pourra plus être négatif, pouvez-vous indiquer, a) sur base des données de la dernière année disponible, quel est le nombre de contribuables qui verront leur impôt augmenter suite à cette nouvelle politique toute chose restant égale par ailleurs; b) la proportion de femmes parmi ces contribuables; c) quel serait l'impact pour une femme isolée qui travaille à temps plein au salaire minimum interprofessionnel et qui a trois enfants à charge; d) quel serait l'impact pour une femme isolée qui travaille à mi-temps au salaire minimum interprofessionnel et qui a un enfant à charge?
B002
1. Pour l'exercice d'imposition 2024 (année de revenus 2023), voici la liste des crédits d'impôts fédéraux: - crédit d'impôt pour enfants à charge; - crédit d'impôt pour frais de garde (pour les parent isolés à bas revenus); - crédit d'impôt pour accroissement des fonds propres; - crédit d'impôt pour les travailleurs à bas salaires (bonus emploi fiscal); - crédit d'impôt pour bas revenus d'activité professionnelle; - crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la convention collective de travail n° 164. 2. Les informations et données demandées ne sont pas disponibles.