...

Question et réponse écrite n° : 0032 - Législature : 56


Auteur Farah Jacquet, PVAPTB (08131)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Sous-département Mobilité
Titre Cadres SNCB. - Élargissement des voitures-salaires.
Date de dépôt24/09/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/10/2024

 
Question

Le groupe SNCB octroie des voitures-salaires à des cadres supérieurs en contrepartie d'une partie du salaire brut. Il nous revient que le groupe SNCB, à l'initiative d'Infrabel, souhaite maintenant étendre cette possibilité à l'ensemble de ses cadres, ce qui peut évidemment poser question en terme de fiscalité et d'impacts environnementaux, notamment. 1. Avez-vous échangé avec la direction et les syndicats à ce sujet? Pour quels retours? 2. Pouvez-vous garantir qu'un tel élargissement des voitures-salaires n'aura pas lieu? Quel engagement pouvez-vous tenir à ce niveau?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Réponse

Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question n° 000419C sur le même sujet en commission de la Mobilité le 15 octobre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 017).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | CADRE
Mots-clés libresSNCB | VOITURE D'ENTREPRISE