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| Auteur | Farah Jacquet, PVAPTB (08131) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Cadres SNCB. - Élargissement des voitures-salaires. |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 25/10/2024 |
| Question |
Le groupe SNCB octroie des voitures-salaires à des cadres supérieurs en contrepartie d'une partie du salaire brut. Il nous revient que le groupe SNCB, à l'initiative d'Infrabel, souhaite maintenant étendre cette possibilité à l'ensemble de ses cadres, ce qui peut évidemment poser question en terme de fiscalité et d'impacts environnementaux, notamment. 1. Avez-vous échangé avec la direction et les syndicats à ce sujet? Pour quels retours? 2. Pouvez-vous garantir qu'un tel élargissement des voitures-salaires n'aura pas lieu? Quel engagement pouvez-vous tenir à ce niveau? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B002
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| Date publication | 08/11/2024, 20242025 |
| Réponse |
Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question n° 000419C sur le même sujet en commission de la Mobilité le 15 octobre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 017). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | CADRE |
| Mots-clés libres | SNCB | VOITURE D'ENTREPRISE |