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| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr. |
| Titre | Les crédits natures proposés par la présidente de la Commission européenne. |
| Date de dépôt | 19/09/2024 |
| Langue | F |
| Publication question |
B002
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| Date publication | 08/11/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 25/10/2024 |
| Question |
La présidente de la Commission européenne, a proposé un nouvel instrument financier, les "crédits nature", destiné à récompenser les efforts de protection de la nature, notamment pour les agriculteurs. Ce système s'inspirerait du marché du carbone de l'Union européenne et viserait à créer un marché pour la restauration de la planète. Les agriculteurs seraient indemnisés pour leurs efforts en faveur de la durabilité de l'environnement (protection de l'eau, de l'air, de la terre), tandis que les entreprises bénéficiant d'une nature préservée devraient rétribuer les communautés locales. Cette initiative suit une année de mécontentement dans le secteur agricole et la conclusion d'un dialogue stratégique avec les parties prenantes. L'objectif est de lancer des projets pilotes en collaboration avec les États membres pour mettre en place ce système. 1. Quelles sont les considérations ainsi que la position du gouvernement fédéral belge concernant ladite proposition des "crédits nature" proposés par la Commission européenne? Quelle est votre lecture à cet égard? Avez-vous contacté et discuté de la thématique avec vos homologues des entités fédérées? 2. Comment ce système pourrait-il être intégré dans le cadre des politiques agricoles belges? Quels seraient les défis et obstacles juridiques et logistiques à tenir en compte? 3. Comment la Belgique pourrait-elle participer aux projets pilotes que la Commission européenne souhaite développer en collaboration avec les États membres pour tester ce nouveau système de crédits? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE AGRICOLE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE AGRICOLE | COMMISSION EUROPEENNE |