La Commission européenne a proposé trois options pour prolonger la durée des sanctions contre la Russie afin de débloquer un accord sur l'utilisation des avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine. Environ 200 milliards d'euros d'avoir russes sont gelés dans l'Union européenne, principalement en Belgique. Un accord européen est encore éloigné, plusieurs États membres expriment des réserves, notamment la Belgique concernant les risques pour Euroclear. Les États-Unis insistent pour que les avoirs restent gelés jusqu'à ce que la question des réparations russes soit clarifiée. Un accord doit être trouvé avant les élections américaines de novembre pour éviter les incertitudes politiques. 1. Quelle est la position de la Belgique sur la prolongation des sanctions européennes contre la Russie, et comment comptez-vous gérer les réticences d'autres États membres? Quelle est votre lecture à cet égard? 2. Quelle option parmi les trois proposées par la Commission européenne pour la prolongation des sanctions est privilégiée par votre gouvernement? Quelles sont vos considérations face aux trois options présentées? 3. Comment comptez-vous répondre aux préoccupations juridiques et diplomatiques liées à l'utilisation des avoirs russes gelés pour financer des munitions pour l'Ukraine? 4. Quel est votre plan d'action en cas d'échec de l'accord européen avant les élections américaines de novembre? Quelles sont les initiatives que le gouvernement fédéral envisage pour garantir que les fonds gelés soient utilisés de manière transparente et conforme au droit international?
B002
La question devrait être posée au ministre en charge des Affaires étrangères et européennes (question n° 35 du 29 octobre 2024).