B002
À la suite de la prolongation prise le 14 septembre 2023 par le Conseil national de sécurité de prolonger, pour les membres du personnel de l'État, l'interdiction d'utilisation de l'application TikTok, il a été décidé de renouveler l'interdiction d'installation et d'utilisation de cette application pour le personnel des autorités publiques. Il reste cependant nécessaire et crucial de continuer à examiner l'évolution de la situation en tenant compte de la sécurité nationale et de la manière dont ladite société a été disposée à suivre les initiatives nécessaires au niveau européen pour sauvegarder et protéger les bases de données personnelles de l'Union européenne. 1. Le gouvernement belge envisage-t-il de rendre permanente l'interdiction de TikTok compte tenu des risques persistants liés à la protection des données personnelles? Quelle est votre analyse et quels sont les enseignements compte tenu d'autres expériences des autres pays occidentaux concernés? 2. En ce qui concerne la sécurité nationale, est-ce qu'il est envisageable de demander une nouvelle étude au Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité concernant les risques d'espionnage ou d'exploitation des données par des acteurs étrangers à travers l'application TikTok et autres? Quels en sont les principaux enseignements compte tenu du précédent rapport du 13 avril 2023? 3. Dans quelle mesure la Belgique travaille-t-elle en coordination avec la Commission européenne pour harmoniser ses décisions concernant TikTok et d'autres applications jugées problématiques pour la sécurité des données? 4. Quelles sont les initiatives prises par le gouvernement belge pour renforcer les cadres de protection des données personnelles au sein des services publics, au-delà de l'interdiction temporaire de TikTok? 5. Le gouvernement prévoit-il de prendre des mesures similaires contre d'autres applications ou technologies jugées vulnérables en matière de sécurité des données ou de protection de la vie privée?