Semaine du 28 mars au 1er avril 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi et jeudi 30 et 31 mars 2022
Ukraine - président Zelensky
Une première : pour la première fois, un chef d'État d'un pays en guerre s'est adressé aux députés de la Chambre. Après une introduction de la présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, un discours du président ukrainien Volodymyr Zelensky a suivi. Le Premier ministre Alexander De Croo a également prononcé une réplique.
Retrouvez les discours ici.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la situation en Ukraine
- l'évolution des chiffres du COVID-19
- la hausse de l'inflation
- les aides publiques pour la distribution des journaux
- les pratiques malhonnêtes observées dans des sociétés de transport de colis
- la vitesse maximale sur les autoroutes
- la qualité très médiocre des services fournis par la SNCB
- le contrat fixe pour les livreurs de colis
- la task force Ukraine
- la lutte contre la criminalité financière
- la coordination et le soutien de l'accueil des réfugiés
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence des députés
- de Wouter Vermeersch (VB) pour la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue de permettre de réduire le droit d'accise spécial sur les carburants. - DOC 55K2589
=> L'urgence est rejetée. - de Sophie Thémont (PS) pour la proposition de loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - DOC 55K2610
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil disciplinaire de la CREG - Nomination du président suppléant et des greffiers francophone et néerlandophone - Appel à candidats
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre effectif (médecin) et d'un membre suppléant (médecin) francophones - Présentation des candidats
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone - Appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 mars au 1er avril 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Commission spéciale Passé colonial
- Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
- Suivi des missions à l'étranger
- Traite et trafic des êtres humains
Comités d'avis
Sous-commissions
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
-
Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (28/3)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Consommation" de Mme Inge Dethier, M. Gabriel Verboomen, M. Tom Boelaert et Mme Karine Turloot (SPF Finances) et de Mme Nathalie Leblanc (journaliste et auteur). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (29/3)
Audition sur "La vision stratégique d'Infrabel" de M. Benoît Gilson, administrateur délégué. - Vidéo de l'audition -
Sous-commission de la sécurité nucléaire (29/03)
Auditions sur "le démantèlement nucléaire" de M. Pieter Cretskens (société NETALUX), M. Jens Verbeeck (société MAGICS Tech), M. Stijn Sarens (société SARENS), M. Jeremie Havart (société Ateliers de la Meuse) et M. Christian Dierick (Agoria). - Vidéo de l'audition -
Dialogue interparlementaire Climat (30/03)
Auditions sur "la gouvernance climatique" de Mme Corinne Le Quéré (Haut Conseil pour le Climat), M. Charles-Hubert Born et Mme Delphine Misonne (coauteurs du rapport de synthèse sur la gouvernance belge en matière de climat), Mme Elisabeth Ellegaard (SPF Santé publique) et Mme Rebecca Thissen (la Coalition Climat). - Vidéo de l'audition -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (30/03)
Auditions de M. Dorian Burnotte, Mme Patricia Van Walle et Mme Cindy Eykens (pétitionnaires) sur la "Pétition pour une loi d'initiative citoyenne modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979/1980 en vue de porter le montant minimum de la pension de retraite à 1500 euros nets par mois." - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (30/03)
Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB, sur "l'impact de l'évolution de l'inflation sur la politique budgétaire belge." - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (30/03)
Propositions de résolution jointes "relative aux critères d'attribution des événements sportifs internationaux aux pays, en particulier par rapport aux droits du travail et aux droits humains" (DOC 55K2330) et "relative au boycott politique de la Coupe du monde de football au Qatar en 2022" (DOC 55K1939) :
Auditions de M. Max Tuñon et M. Luc Cortebeeck (Organisation internationale du Travail), Mme Trui Van Ackere et M. François Graas (Amnesty International), Mme Sylvie Marissal et M. Hedeli Sassi (Fédération Royale belge de Football), M. Hans Vandeweghe (VUB et VIVES Bruges), M. Geert Aelbrecht (BESIX Group) et M. Pierre Cuppens (CSC BATIMENT- industrie & énergie). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (29/03)
Échange de vues sur le "Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024" avec le secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
Avis du Conseil d'État (n° 71.716/1)- DOC 55K2496 - Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion.
Avis du Conseil d'État (n° 69.870/AG)- DOC 55K1631
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine13)
Rapports publiés récemment
- Aperçu de l'impact budgétaire des mesures corona. Échange de vues. - (rapport publié le 29 mars 2022) - DOC 55K2613
- La certification des comptes annuels 2020 de l'État fédéral. Échange de vues avec des représentants de la Cour des comptes. - Rapport publié le 29 mars 2022 - DOC 55K2612
- Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifiées. - Rapport des auditions, publié le 29 mars 2022 - DOC 55K0732
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial.- Rapport des auditions, publié le 29 mars 2022 - DOC 55K0574
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°078 - 25/02/2022)
EUROPE
Rapports
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2022. Réunion du 15 février 2022. (rapport publié le 31 mars 2022)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Les dernières nouvelles, déclarations et rapports sur l'escalade des hostilités en Ukraine.
c
Assemblée interparlementaire Benelux
- Le Parlement Benelux, l'Assemblée balte et le Conseil nordique ont signé une déclaration commune sur la numérisation.
c
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session extraordinaire à Strasbourg (14-15 mars 2022). Rapport fait au nom de la délégation belge.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 1er avril 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Assurer les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé - Deuxième lecture
- Mesure politique nationale pour la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue
- Modification de la loi sur la sortie du nucléaire
- Mise en oeuvre du règlement européen relatif aux matières matrimoniales, à la responsabilité parentale et à l'enlèvement international d'enfants
- Dispositions diverses en matière d'Économie
- Modification du régime de garantie contre l'insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants
- Soutien aux CPAS dans le cadre de la crise ukrainienne
- Tax shift : réduction de cotisations sociales pour les indépendants primo-starter
- Allocation pour l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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