Question et réponse écrite n° : 0080 - Législature : 55

La confusion d'intérêts constitue un problème important dans notre pays, notamment auprès des cabinets ministériels. La composition des cellules stratégiques et des secrétariats figure sur le site internet du gouvernement fédéral. La dernière actualisation de cette liste remonte au 6 novembre 2020. 1. Votre cabinet a-t-il encore procédé à des recrutements, depuis cette actualisation? 2. Quand une nouvelle actualisation sera-t-elle communiquée? 3. Tous les collaborateurs de cabinets déjà engagés figurent-ils sur la liste? Dans la négative, pouvez-vous communiquer les noms manquants ainsi que la fonction exercée par les intéressés auprès de votre cabinet? 4. Vos collaborateurs ont-ils travaillé naguère dans un secteur qui est de votre compétence? Dans l'affirmative, quelle fonction ont-ils exercée et pour quelle entreprise? 5. Lors du recrutement de vos collaborateurs, vous êtes-vous assuré de l'absence de tout risque de conflit d'intérêts? 6. Dans le passé, certains de vos collaborateurs ont-ils déjà été mêlés à des conflits d'intérêts? Dans l'affirmative, de quels collaborateurs s'agit-il et pouvez-vous préciser la nature du conflit d'intérêts? 7. Quelles règles générales observez-vous, en votre qualité de ministre, pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de confusion d'intérêts au sein de votre cabinet et pour prévenir les conflits d'intérêts? Quelles mesures prenez-vous pour éviter que des intérêts privés influencent vos actes politiques?

Outre la réponse apportée par monsieur le premier ministre à monsieur Raoul Hedebouw, je vous informe que le site internet du gouvernement fédéral relatif à l'organigramme de mon cabinet a été mis à jour le 30 novembre 2020. Dès lors, toutes les personnes composant mon cabinet y sont reprises et je vous confirme que la présentation de la composition de mon cabinet sur le site internet sera mise à jour "en temps réel" dès ce mois. En ce qui concerne les conflits d'intérêts, aucun membre de mon personnel n'a été concerné par cette problématique par le passé. D'ailleurs, au nom de la transparence, il existe déjà dans notre législation des règles et des principes qui encadrent le fonctionnement des cabinets ministériels. En effet, en ce qui concerne la publication des mandats publics, ces derniers sont déjà déclarés à la Cour des Comptes tous les ans et publiés au Moniteur belge. Pour les mandats privés, ils ne sont pas publiés mais déclarés sur l'honneur dans un document qui est transmis au ministre afin qu'il soit informé et qu'il puisse prendre la décision de l'engagement en connaissance de cause. Il est évident que je souhaite mettre en évidence la démarche positive que constituent les détachements, qui permettent aux cabinets de s'enrichir de l'expertise des agents de l'Administration. Cette pratique renforce également la symbiose entre les deux et contribue à optimaliser le potentiel humain du Service public. Le ministre engage ses collaborateurs sur base de leurs titres, de leurs expériences et de leurs acquis professionnels. Un collaborateur provenant des assurances assure le suivi de cette matière au sein de mon cabinet. Il est évident que si un dossier pouvait conduire à créer dans son chef un risque de conflit d'intérêt, ce membre du personnel se met immédiatement en retrait de ce dossier. Un cabinet ministériel est un ensemble qui doit disposer de personnes aux profils différents, conjuguant une polyvalence de fonctions et de connaissances pointues, dans différents domaines, sans oublier l'expérience de terrain qui complète utilement les formations théoriques ou académiques. Cependant, les cabinets sont des structures éphémères, mises en place au maximum pour la durée d'une législature. De plus, outre le fait de bénéficier de profils spécifiques, il faut un lien particulier de confiance avec le ministre.