Question et réponse écrite n° : 0762 - Législature : 53

Les nouvelles monnaies de substitution et leurs versions numériques ont suscité une vive curiosité ces dernières années. En réalité, ces devises dont les plus connues sont le "Bitcoin" et le "Litecoin" appartiennent à la catégorie des monnaies complémentaires qui se différencient des autres par leur structure fortement décentralisée et peuvent ainsi se substituer aux devises classiques et aux paiements monétaires traditionnels. Contrairement aux devises habituelles, le bitcoin et autres monnaies du même type ne sont ni régies, ni contrôlées par des instances centrales comme des banques, chambres de compensation, organes de contrôle ou autorités monétaires. Leur utilisation n'est soumise à aucune forme de tutelle financière des gouvernements et ces monnaies sont exclues du régime de garantie des dépôts. Les banques centrales considèrent d'une manière générale que les monnaies de substitution, virtuelles ou non sont volatiles et ne sont dès lors pas dénuées de risques pour leurs utilisateurs. 1. Dans quelle mesure les Belges font-ils aujourd'hui usage des bitcoins ou d'autres monnaies numériques? 2. A-t-on une idée de la valeur en bitcoins et autres monnaies du même type que posséderaient les Belges? 3. La banque centrale néerlandaise lançait en novembre 2013 un avertissement à propos de l'utilisation des bitcoins. a) Quelle est l'attitude de la Banque nationale de Belgique (BNB) face à ce phénomène? b) Comment suit-on en Belgique les développements entourant ces nouvelles monnaies numériques?

1. Vu que les monnaies virtuelles ne sont pas soumises à un quelconque contrôle ou régularisation par les autorités, les différentes parties concernées n'ont aucune obligation de rapportage statistique et il n'existe donc pas de données fiables pour évaluer ou suivre l'utilisation de ces monnaies en Belgique. D'après mes informations, il n'y a que deux sites internet en Belgique (www.vikingmobile.be et www.pizza.be) et un nombre très limité de magasins /proposants physiques qui acceptent pour le moment des paiements en bitcoins. En Belgique, l'utilisation de monnaies virtuelles, et en particulier de bitcoin, est pour le moment extrêmement limitée. Vu la propagation mondiale de ces monnaies virtuelles, on peut considérer que les Belges financent ("paient") également des achats à l'étranger avec ces monnaies complémentaires, mais des données chiffrées ne sont pas disponibles. Beaucoup d'autres monnaies virtuelles semblent d'ailleurs apparaître /exister en plus de la variante la plus populaire, le bitcoin, mais on retrouve peu ou pas d'information fiable à leur propos. 2. Vu le manque de rapportage statistique, comme indiqué ci-dessus, il n'est pas possible d'évaluer le nombre de transactions ni la valeur des bitcoins et monnaies complémentaires apparentées en la possession des Belges. Pour l'instant, il n'existe en Belgique aucune plateforme d'échange ou autres intermédiaires pour acquérir des bitcoins. Bitplaats (bitplaats.be), un intermédiaire Néerlandais, offre des services spécifiques sur le marché belge pour acheter ou vendre des bitcoins via Bancontact-Mistercash. D'après une estimation officieuse (informelle), environ 80 % des bitcoins seraient détenus en Chine et aux USA et les 20 % restants seraient répartis dans le reste du monde. Compte tenu d'une émission jusqu'à présent d'un peu moins de 13 millions de bitcoins, et d'un cours du change moyen de 575 euros par bitcoin, (27 février 2014), les 20 % susmentionnés auraient une valeur d'environ 1,5 milliard d'euros dont une partie marginale serait, probablement, détenue en Belgique. On parle donc de montants, relativement, très limités. 3. a) Le 14 janvier 2014, la BNB (Banque nationale de Belgique) et la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) ont publié un communiqué de presse commun, abondamment repris par la presse nationale, dans lequel les deux institutions ont averti le public du risque lié aux monnaies virtuelles (voir le site internet de la Banque nationale Communiqués de presse Attention à l'argent virtuel, comme Bitcoin). Le communiqué de presse expliquait la différence entre la monnaie virtuelle (comme Bitcoin et autres) et la monnaie électronique, spécialement le fait que la monnaie électronique est soumise au contrôle prudentiel, alors que, dans la monnaie virtuelle, il n'y a ni surveillance ni contrôle. La monnaie électronique est émise par des institutions régulières et la monnaie émise est, à tout instant, convertible en valeur nominale en euros (cash ou argent sur compte en banque), alors que cela n'est pas le cas pour la monnaie virtuelle. En plus de tous les risques opérationnels et de fraude, le danger de la monnaie virtuelle est la convertibilité et la valeur intrinsèque de l' "unité monétaire". La monnaie virtuelle n'est pas un mode de paiement légal. b) Sur le plan national, la BNB et la FSMA suivent les développements de près, entre autres via des contacts avec la Belgian Bitcoin Association, une ASBL créée tout récemment (février 2014) pour promouvoir Bitcoin en Belgique. Sur le plan européen, la BNB participe à des groupes de travail de la Banque centrale européenne et de l'Autorité bancaire européenne, qui ont toutes deux mis sur pied des groupes de travail en matière de monnaies virtuelles avec pour objectif d'évaluer les risques et d'examiner l'éventuelle nécessité de régularisation. L'objectif des groupes de travail est d'avoir préparé une analyse pour fin mai 2014 et d'en communiquer les conclusions. Ce suivi au plan international est nécessaire vu que le phénomène des monnaies virtuelles (dont il existe une dizaine de variantes) a une portée supranationale, qui ne se limite en outre pas à l'Europe.