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Question orale N° : V5202834


Législature52
Session 200720080

Titre

Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur "la suppression de l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils" (n° 2834).

Auteur(s)

Thérèse, Snoy et d'Oppuers, Ecolo-Groen!,

Date discussion 11/03/2008

Réunion

Infrastructure, Communications et Entreprises publiques

Ministre interrogé

Yves, Leterme, CD&V,
vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles (21/12/2007 - 20/03/2008)

Ministre répondant

Yves, Leterme, CD&V,
vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles (21/12/2007 - 20/03/2008)

Compte rendu intégral

C0142, P.32
Descripteurs EurovocAEROPORT | PROTECTION CONTRE LE BRUIT | BRUIT

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