Question orale N° : V5202834
Législature | 52 |
Session | 200720080 |
Titre | Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur "la suppression de l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils" (n° 2834). |
Auteur(s) |
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Date discussion | 11/03/2008 |
Réunion | Infrastructure, Communications et Entreprises publiques |
Ministre interrogé |
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vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles (21/12/2007 - 20/03/2008) | |
Ministre répondant |
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vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles (21/12/2007 - 20/03/2008) | |
Compte rendu intégral |
C0142, P.32 |
Descripteurs Eurovoc | AEROPORT | PROTECTION CONTRE LE BRUIT | BRUIT |
Fiche complète |