.

Question orale N° : V5106279


Législature51
Session 200420050

Titre

Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "l'utilisation du vote automatisé lors des élections communales de 2006" (n° 6279).

Auteur(s)

Corinne, De Permentier, MR,

Date discussion 18/05/2005

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Ministre interrogé

Patrick, Dewael, VLD,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur (12/07/2003)

Ministre répondant

Patrick, Dewael, VLD,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur (12/07/2003)

Compte rendu intégral

C603, P.1
Descripteurs EurovocELECTION | ELECTION LOCALE | AUTOMATISATION | VOTE

Fiche complète