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Document parlementaire 55K3585

Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts administratifs au moyen du développement, par la Régie des bâtiments, de centres administratifs fédéraux "antennes" regroupant plusieurs Services Publics Fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/2023
Documents principaux 00/000-K3585/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3585001   147 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 21/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 21/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 23/01/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/01/2024   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Briers, Jan cd&v
Calendrier 05/12/2023   EN DISCUSSION
05/12/2023   EN REUNION
30/01/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | REGION RURALE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | SERVICE PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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