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Document parlementaire 55K3571

Proposition de résolution visant à condamner les détentions arbitraires et illégales ainsi que la torture de militants des droits humains et en particulier des droits des femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2023
Documents principaux 00/000-K3571/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3571001   144 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 18/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 19/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [72 Kb] 03/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 04/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementMalik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSamuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementEgbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementVicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3107001 (167 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Calendrier 13/12/2023   EN DISCUSSION
13/12/2023   EN REUNION
06/02/2024   EN DISCUSSION
28/02/2024   EN DISCUSSION
03/04/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROIT A LA JUSTICE | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | IRAN | TORTURE

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