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Document parlementaire 55K3428

Proposition de résolution concernant l'aide à apporter aux victimes des tremblements de terre du 6 février 2023 survenus en Turquie et en Syrie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2023
Documents principaux 00/000-K3428/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3428001   153 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 28/05/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/06/2023
Date de distribution 14/06/2023
Date d'envoi 15/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Calendrier 27/06/2023   EN DISCUSSION
27/06/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal AIDE AUX SINISTRES
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX SINISTRES | SYRIE | TURQUIE | SEISME

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