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Document parlementaire 55K3364

Résolution visant à renforcer le travail de mémoire relatif au sort des personnes LGBTQIA+ en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2023
Vote Chambre 01/02/2024
Documents principaux 00/000-K3364/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3364001   200 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 11/05/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/05/2023
Date de distribution 11/05/2023
Date d'envoi 17/05/2023
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Date de fin 01/02/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [117 Kb] 17/01/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementGuillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
003  [1076 Kb] 26/01/2024 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementGuillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
004  [107 Kb] 22/01/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/01/2024
 
005  [97 Kb] 01/02/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 24/05/2023   EN DISCUSSION
24/05/2023   EN REUNION
17/01/2024   EN DISCUSSION
17/01/2024   ADOPTE
Rapport   55K3364003   22/01/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2024   EN DISCUSSION
01/02/2024   EN REUNION
01/02/2024   ADOPTE
Analyse des interventions P553364
Descripteur Eurovoc principal MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | COMMEMORATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | SECONDE GUERRE MONDIALE

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Aperçu chronologique des réunions