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Document parlementaire 55K3248

Proposition de résolution appelant le gouvernement à défendre, à l'échelle internationale, des conditions environnementales et climatiques strictes à l'exploitation minière des fonds marins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2023
Documents principaux 00/000-K3248/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3248001   168 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 21/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2023
Date de distribution 22/03/2023
Date d'envoi 23/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0887001 (481 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Dierick, Leen cd&v
Calendrier 28/03/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN REUNION
25/04/2023   EN DISCUSSION
30/05/2023   EN DISCUSSION
20/06/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal FOND MARIN
Descripteurs Eurovoc FOND MARIN | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | EXPLOITATION DES FONDS MARINS | EXPLOITATION MINIERE | BIODIVERSITE

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