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Document parlementaire 55K3199

Proposition de résolution en vue d'activer la phase fédérale de crise pour répondre à l'urgence de la crise de l'accueil.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2023
Documents principaux 00/000-K3199/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3199001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 01/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/03/2023
Date de distribution 02/03/2023
Date d'envoi 02/03/2023
Auteur(s) Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | PROGRAMME D'ACTION | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS | DROIT D'ASILE

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