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Document parlementaire 55K3199

Proposition de résolution en vue d'activer la phase fédérale de crise pour répondre à l'urgence de la crise de l'accueil.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2023
Documents principaux 00/000-K3199/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3199001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 01/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/03/2023
Date de distribution 02/03/2023
Date d'envoi 02/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | PROGRAMME D'ACTION | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS | DROIT D'ASILE

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