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Document parlementaire 55K3100

Proposition de résolution visant à lutter contre l'insécurité routière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2023
Documents principaux 00/000-K3100/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3100001   272 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 13/01/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/01/2023
Date de distribution 17/01/2023
Date d'envoi 26/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Vajda, Olivier Ecolo-Groen
Calendrier 19/04/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/04/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/05/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 19/04/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/04/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 28/03/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE POLICE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE

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