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Document parlementaire 55K3038

Proposition de résolution visant à exempter du "tarif à bord" de la SNCB les voyageurs se déplaçant au départ d'une gare sans guichet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2022
Documents principaux 00/000-K3038/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3038001   170 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 29/11/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2022
Date de distribution 29/11/2022
Date d'envoi 01/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [70 Kb] 30/05/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 01/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellementTomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 24/01/2023   EN DISCUSSION
24/01/2023   EN REUNION
24/05/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc POINT DE VENTE | PRIX DE TRANSPORT | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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