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Document parlementaire 55K2806

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/07/2022
Documents principaux 00/000-K2806/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2806001   161 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 04/07/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2022
Date de distribution 04/07/2022
Date d'envoi 07/07/2022
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGULARISATION DU MARCHE
Descripteurs Eurovoc LIMITATION DE COMMERCIALISATION | PRODUIT ALIMENTAIRE | REGULARISATION DU MARCHE | CAPITAUX SPECULATIFS | CEREALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE | SECURITE ALIMENTAIRE

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