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Document parlementaire 55K2593

Proposition de résolution visant à soutenir le retrait de l'Union européenne du Traité sur la charte de l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2022
Documents principaux 00/000-K2593/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2593001   697 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 21/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2022
Date de distribution 22/03/2022
Date d'envoi 24/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3088001 (240 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 13/12/2022   EN DISCUSSION
13/12/2022   EN REUNION
28/02/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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