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Document parlementaire 55K2593

Proposition de résolution visant à soutenir le retrait de l'Union européenne du Traité sur la charte de l'énergie.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2022
Documents principaux 00/000-K2593/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2593001   697 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 21/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2022
Date de distribution 22/03/2022
Date d'envoi 24/03/2022
Auteur(s) Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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