.

Document parlementaire 55K2576

Proposition de résolution visant à permettre, dans un cadre juridique clair, une déclassification plus aisée, par le gouvernement, des documents classifiés dans certains dossiers spécifiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2022
Documents principaux 00/000-K2576/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2576001   149 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 16/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/2022
Date de distribution 17/03/2022
Date d'envoi 17/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Moyaers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 28/09/2022   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/09/2022   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Zanchetta, Laurence PS
Calendrier 20/04/2022   EN DISCUSSION
20/04/2022   EN REUNION
18/04/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ACCES A L'INFORMATION
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | CONFIDENTIALITE | ACCES A L'INFORMATION | DOCUMENT OFFICIEL | COLONIALISME | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres DROIT DE CONSULTATION DE DOCUMENTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions