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Document parlementaire 55K2556

Proposition de résolution condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2022
Documents principaux 00/000-K2556/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2556001   169 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 09/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/03/2022
Date de distribution 10/03/2022
Date d'envoi 10/03/2022
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2536001 (147 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE DEFENSE NATIONALE ET RELATIONS EXTERIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Achour, Malik PS
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 16/03/2022   EN DISCUSSION
16/03/2022   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Incident 10/03/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | POLITIQUE EXTERIEURE | SANCTION INTERNATIONALE | UKRAINE | RUSSIE

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