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Document parlementaire 55K2476

Proposition de résolution visant une plus grande vigilance au sujet des biocarburants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2022
Documents principaux 00/000-K2476/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2476001   340 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 02/02/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/02/2022
Date de distribution 03/02/2022
Date d'envoi 03/02/2022
Auteur(s) Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CARBURANT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT

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