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Document parlementaire 55K2415

Proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2415/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2415001   145 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 11/01/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/01/2022
Date de distribution 12/01/2022
Date d'envoi 13/01/2022
Auteur(s) Député actuel Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée (AUTEUR)
Député actuel Bert, Moyaers (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Compétence 11/01/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ET GARDIENNAGE
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | HARCELEMENT SEXUEL | SECURITE ET GARDIENNAGE | HARCELEMENT MORAL
Mots-clés libres DANCING

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