.

Document parlementaire 55K2415

Proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2415/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2415001   145 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 11/01/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/01/2022
Date de distribution 12/01/2022
Date d'envoi 13/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Moyaers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [256 Kb] 06/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 23/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2945001 (142 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 12/07/2022   EN DISCUSSION
12/07/2022   EN REUNION
22/03/2023   EN DISCUSSION
09/05/2023   EN DISCUSSION
Rapport   55K2415002   06/05/2024  
Compétence 11/01/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P552415
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ET GARDIENNAGE
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | HARCELEMENT SEXUEL | SECURITE ET GARDIENNAGE | HARCELEMENT MORAL
Mots-clés libres DANCING

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions