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Document parlementaire 55K2252

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des appareils auditifs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2021
Documents principaux 00/000-K2252/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2252001   176 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/10/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/10/2021
Date de distribution 13/10/2021
Date d'envoi 21/10/2021
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Calendrier 07/06/2022   EN DISCUSSION
07/06/2022   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc REMBOURSEMENT | HANDICAPE PHYSIQUE | ASSURANCE MALADIE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

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