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Document parlementaire 55K2234

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps pour les bénéficiaires qui prouvent une recherche active d'emploi.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2234/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2234001   141 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/10/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/10/2021
Date de distribution 06/10/2021
Date d'envoi 07/10/2021
Auteur(s) Député actuel Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Leslie, Leoni PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2416001 (196 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 15/03/2022   EN DISCUSSION
15/03/2022   EN REUNION
Compétence 06/10/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES
Mots-clés libres EMPLOI

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Aperçu chronologique des réunions