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Document parlementaire 55K2217

Proposition de résolution visant à permettre une intervention dans le coût des soutiens-gorges et des maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes ainsi que des prothèses de natation et visant à permettre une intervention plus facile et plus grande dans le coût des prothèses capillaires afin d'aider et de soutenir les femmes touchées par un cancer du sein.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/09/2021
Documents principaux 00/000-K2217/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2217001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 27/09/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/09/2021
Date de distribution 29/09/2021
Date d'envoi 30/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CANCER
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | CANCER | FEMME | CHIRURGIE ESTHETIQUE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

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