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Document parlementaire 55K2050

Proposition de résolution concernant les principes d'une législation belge sur le devoir de vigilance visant à protéger les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales et s'appliquant aux entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2021
Documents principaux 00/000-K2050/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2050001   585 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 08/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/2021
Date de distribution 08/06/2021
Date d'envoi 01/07/2021
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [66 Kb] 24/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 06/06/2024
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlbert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeslie, Leoni PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1903/004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1903001 (708 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Vicaire, Albert Ecolo-Groen
Leoni, Leslie PS
Calendrier 22/09/2021   EN DISCUSSION
22/09/2021   EN REUNION
18/05/2022   EN DISCUSSION
21/09/2022   EN DISCUSSION
18/01/2023   EN DISCUSSION
20/03/2024   EN DISCUSSION
PRÉCEDEMMENT ENVOYÉE AUX RELATIONS EXTÉRIEURES LE 17/06/2021 VROEGER VERZONDEN NAAR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN OP 17/06/2021
Rapport   55K2050002   30/05/2024  
Analyse des interventions P552050
Descripteur Eurovoc principal RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ENTREPRISE | NORME SOCIALE | NORME ENVIRONNEMENTALE | RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE

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