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Document parlementaire 55K1783

Résolution relative au conflit à l'Est de la République démocratique du Congo et à la lutte contre les violences sexuelles.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2021
Vote Chambre 23/11/2023
Documents principaux 00/000-K1783/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1783001   532 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 09/02/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2021
Date de distribution 11/02/2021
Date d'envoi 11/02/2021
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Date de fin 23/11/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [277 Kb] 17/10/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 17/10/2023
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSamuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementGoedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [443 Kb] 16/11/2023 RAPPORT
Date de distribution 16/11/2023
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
004  [330 Kb] 16/11/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/2023
 
005  [314 Kb] 23/11/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/11/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 12/07/2023   EN REUNION
07/11/2023   EN DISCUSSION
07/11/2023   ADOPTE
Rapport   55K1783003   16/11/2023  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2023   EN DISCUSSION
23/11/2023   EN REUNION
23/11/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P551783
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | POLITIQUE EXTERIEURE | PROTECTION DE L'ENFANCE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | FEMME

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