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Document parlementaire 55K1350

Proposition de loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1350/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1350001   462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/2020
Date de distribution 16/06/2020
Date d'envoi 18/06/2020
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [511 Kb] 18/08/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/08/2020
 
003  [437 Kb] 22/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 29/09/2020
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellementGaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
004  [442 Kb] 23/02/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2021
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellementGaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Anseeuw, Björn N-VA
Calendrier 24/06/2020   EN DISCUSSION
24/06/2020   EN REUNION
23/02/2021   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Incident 18/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 18/06/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551350
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | MALADIE INFECTIEUSE | SALAIRE | TRAVAIL | CHOMAGE CONJONCTUREL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions