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Document parlementaire 54K2247

Projet de loi concernant le travail faisable et maniable.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/01/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/02/2017
Date de la loi 05/03/2017
Date moniteur 15/03/2017
Moniteur n° 078
Moniteur erratum 21/12/2017 308
Documents principaux 00/000-K2247/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2247001   3420 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 04/01/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/01/2017
Date d'envoi 04/01/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL FAISABLE ET MANIABLE
Date de fin 23/02/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [689 Kb] 09/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2017
+ AVIS CONSEIL D'ETAT N° 60.656/1
 
003  [686 Kb] 24/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/2017
Auteur(s) Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
 
004  [415 Kb] 31/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
 
005  [2148 Kb] 08/02/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
 
006  [693 Kb] 02/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2017
 
007  [1206 Kb] 09/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 13/02/2017
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
008  [438 Kb] 22/02/2017 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 22/02/2017
N° 60.985/1
 
009  [549 Kb] 23/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 07/03/2017
Auteur(s) Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
010  [694 Kb] 23/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/02/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1501001 (501 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1909001 (641 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lachaert, Egbert Open Vld
Fonck, Catherine cdH
de Coster-Bauchau, Sybille MR
Calendrier 10/01/2017   EN REUNION
13/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
25/01/2017   EN DISCUSSION
31/01/2017   EN DISCUSSION
01/02/2017   EN DISCUSSION
01/02/2017   ADOPTE
Rapport   54K2247005   08/02/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
09/02/2017   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/02/2017   EN DISCUSSION
23/02/2017   EN REUNION
23/02/2017   ADOPTE
Incident 12/01/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
09/02/2017   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/02/2017   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 04/01/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P542247
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | EMPLOYEUR | FORMATION PROFESSIONNELLE | HEURE SUPPLEMENTAIRE | ORGANISATION DU TRAVAIL | TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | COMMERCE ELECTRONIQUE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions