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Document parlementaire 55K1674

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2020
Date de la loi 20/12/2020
Date moniteur 30/12/2020
Moniteur n° 369
Moniteur erratum 04/03/2022 062
Moniteur erratum 17/03/2023 085
Documents principaux 00/000-K1674/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1674001   1569 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/12/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/12/2020
Date d'envoi 01/12/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [509 Kb] 07/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementTania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEvita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementCécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
 
003  [552 Kb] 08/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementTania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementEvita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementAhmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementGilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [502 Kb] 09/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementValerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCatherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementAhmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementGilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
005  [455 Kb] 11/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementEvita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [2282 Kb] 15/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2020
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
ART. 1-18
 
007  [999 Kb] 15/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementBjörn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
ART. 19-50
 
008  [703 Kb] 15/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2020
 
009  [1901 Kb] 16/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementSander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementVanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCatherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
010  [708 Kb] 17/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1645001 (493 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-18
Rapport   55K1674006   15/12/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Anseeuw, Björn N-VA
Calendrier 08/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 19-50
Rapport   55K1674007   15/12/2020  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
17/12/2020   EN DISCUSSION
17/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   ADOPTE
Incident 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 01/12/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551674
Descripteur Eurovoc principal RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions