AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de la Justice

Présidente : Mme Kristien Van Vaerenbergh

Mardi 24/01/2023

A 10 h.15 Dossier

Salle Andreas Vesalius - rez-de-chaussée (ex Salle 5)

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit:
1. Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise, n° 3080/1. 55K3080
changement 1
Proposition de loi jointe:
changement 1
- Proposition de loi (Katja Gabriëls, Khalil Aouasti, Koen Geens) modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise, n° 1699/1.
55K1699
2. Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Sophie Thémont, Chanelle Bonaventure, Khalil Aouasti, Laurence Zanchetta) modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes, n°s 2679/1 et 2. 55K2679
- Ordre des travaux : audition et avis écrits.

A 14 heures Dossier

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

wijziging 2 Compléter l'odre du jour comme suit:
changement 2
3. Proposition de résolution (Khalil Aouasti, Chanelle Bonaventure, Laurence Zanchetta, Jean-Marc Delizée, Sophie Thémont) visant à garantir de manière effective le droit d'accès à la Justice par la création de cabinets multidisciplinaires composés d'avocats salariés et par la revalorisation de la rémunération et une révision des conditions de rémunération des avocats pratiquant l'aide juridique de deuxième ligne, n° 2611/1. (Rapporteur : Mme Claire Hugon). 55K2611
changement 2
Audition :
- de Mmes Emmanuelle Debouverie et Elise Dermine, professeures à l'ULB;
- de M. Stefan Pieters, représentant de l' "Orde van Vlaamse Balies";
- de M. Quentin Rey, représentant d'AVOCATS.be;
- de Mme Anke Gittenaer, cheffe de service, et Mme Sofie Vanderhoydonc, chargée de mission de l' "Agentschap voor Justitie en Handhaving";
- de Mmes Clémentine Ebert, Katia Melis, Noémie Segers et Margarita Hernandez-Dispaux, représentantes de Casa Legal;
- M. Jeroen Léaerts et Mme Sandra Rosvelds, représentants de "Beweging.net".

Mercredi 25/01/2023

A 14 h.15 Dossier

Salle des séances plénières

1. Questions orales au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
 
La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible dans eMeeting.

Composition de la Commission de la Justice
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Sophie De Wit, Kristien Van Vaerenbergh, Ecolo-Groen : Claire Hugon, Olivier Vajda, Stefaan Van Hecke, PS : Khalil Aouasti, Özlem Özen, Laurence Zanchetta, VB : Katleen Bury, Marijke Dillen, MR : Philippe Goffin, Philippe Pivin, cd&v : Koen Geens, PVDA-PTB : Nabil Boukili, Open Vld : Katja Gabriëls, Vooruit : Ben Segers 
Membres suppléants
N-VA : Yngvild Ingels, Sander Loones, Wim Van der Donckt, Valerie Van Peel, Ecolo-Groen : N ., Julie Chanson, Marie-Colline Leroy, PS : N ., Mélissa Hanus, Ahmed Laaouej, Patrick Prévot, VB : Tom Van Grieken, Dries Van Langenhove, Reccino Van Lommel, MR : Mathieu Bihet, Marie-Christine Marghem, Caroline Taquin, cd&v : Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, PVDA-PTB : Greet Daems, Marco Van Hees, Open Vld : Patrick Dewael, Goedele Liekens, Vooruit : Karin Jiroflée, Kris Verduyckt 
Membre(s) sans voix délibérative
Les Engagés : Vanessa Matz, DéFI : Sophie Rohonyi