AGENDA COMMISSION

En remplacement de l'ordre du jour distribué précédemment

Commission des Finances et du Budget

Présidente : Mme Marie-Christine Marghem

Mardi 24/01/2023

A 10 heures Dossier

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

wijziging 1
changement 1
1. Proposition de loi (Anneleen Van Bossuyt, Katrien Houtmeyers, Michael Freilich, Frieda Gijbels, Björn Anseeuw) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la remise à titre gratuit d'aliments et de biens non alimentaires de première nécessité, n°s 1955/1 à 3. (Continuation). (Rapporteur: M. Joris Vandenbroucke). 55K1955
Amendements de Mme Van Bossuyt.
Avis du Conseil d'État.
changement 1
2. Proposition de résolution (Gilles Vanden Burre, Dieter Vanbesien) relative au désinvestissement dans les secteurs liés aux combustibles fossiles et à une gestion financière durable, n°s 2139/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M. Ahmed Laaouej). 55K2139
Amendements de MM. Vanden Burre et Vanbesien.
changement 1
3. Proposition de résolution (Cécile Cornet, Dieter Vanbesien) concernant la mise en oeuvre de la recommandation n° 28 de la commission spéciale "Fraude fiscale internationale/Panama Papers", n° 2998/1. 55K2998
changement 1
4. Proposition de résolution (Ahmed Laaouej, Hugues Bayet, Khalil Aouasti, Malik Ben Achour) relative à la criminalité financière, n° 2331/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Gilles Vanden Burre). 55K2331
changement 1
5. Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Eric Thiébaut, Daniel Senesael, Hervé Rigot, Khalil Aouasti) visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, n° 3024/1. 55K3024
changement 1
6. Proposition de loi (Benoît Piedboeuf) relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale, n°s 2783/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M. Marco Van Hees). 55K2783
Avis du Conseil d'État.
changement 1
7. Proposition de résolution (Denis Ducarme, Benoît Piedboeuf, Florence Reuter) en faveur de l'actionnariat salarié dans les PME, n° 2884/1. 55K2884
changement 1
8. Proposition de résolution (Jef Van den Bergh, Jan Briers, Koen Geens, Leen Dierick, Franky Demon, Servais Verherstraeten) visant à stimuler la numérisation des associations sans but lucratif, n° 2242/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Gilles Vanden Burre) 55K2242
changement 1
9. Proposition de loi (Leen Dierick) relative à la prolongation de l'application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction, n° 2603/1. 55K2603
changement 1
10. Proposition de loi (Marco Van Hees, Peter Mertens, Steven De Vuyst, Raoul Hedebouw) instaurant une taxe corona de solidarité sur les multimillionnaires, n° 1169/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Ahmed Laaouej). 55K1169
changement 1
11. Proposition de loi (Marco Van Hees, Gaby Colebunders, Greet Daems, Roberto D'Amico, Raoul Hedebouw, Sofie Merckx, Peter Mertens, Nadia Moscufo, Thierry Warmoes) visant à bloquer les prix excessifs du carburant, n° 2616/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Hugues Bayet). 55K2616
changement 1
12. Proposition de résolution (Christian Leysen, Marianne Verhaert) relative à la mise en oeuvre généralisée du budget mobilité, n° 1938/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Joris Vandenbroucke). 55K1938
changement 1
13. Proposition de loi (Jasper Pillen, Christian Leysen) visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers, n°s 2688/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : Mme Cécile Cornet). 55K2688
Avis du Conseil d'État.
changement 1
14. Proposition de loi (Joris Vandenbroucke) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure la déduction à titre de frais professionnels des dépenses réalisées dans le cadre d'un accord amiable conclu avec des autorités publiques au sujet d'une obligation d'assainissement, n°s 2891/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M. Gilles Vanden Burre). 55K2891
Avis du Conseil d'État.

A 14 heures Dossier

Forum 4 - Salle Gabrielle Petit

wijziging 1
changement 1
15. Proposition de loi (Marco Van Hees, Peter Mertens, Steven De Vuyst, Raoul Hedebouw) instaurant une taxe corona de solidarité sur les multimillionnaires, n° 1169/1. (Rapporteur : M. Ahmed Laaouej). 55K1169
changement 1
Audition de :
- Mme Thyphanie Afschrift, avocate;
- M. Karel Volckaert, COO, Itinera Institute;
- M. Matthias Somers, collaborateur scientifique, Denktank Minerva.

Mercredi 25/01/2023

A 14 heures Dossier

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

1. Questions orales au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la Lutte contre la fraude et de la Loterie nationale.
 
La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible dans eMeeting.

Composition de la Commission des Finances et du Budget
Membres effectifs
N-VA : Peter De Roover, Sander Loones, Wim Van der Donckt, Ecolo-Groen : Cécile Cornet, Dieter Vanbesien, Gilles Vanden Burre, PS : Hugues Bayet, Malik Ben Achour, Ahmed Laaouej, VB : Kurt Ravyts, Wouter Vermeersch, MR : Marie-Christine Marghem, Benoît Piedboeuf, cd&v : Wouter Beke, PVDA-PTB : Marco Van Hees, Open Vld : Christian Leysen, Vooruit : Joris Vandenbroucke 
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Kathleen Depoorter, Michael Freilich, Tomas Roggeman, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Marie-Colline Leroy, Stefaan Van Hecke, Albert Vicaire, PS : Mélissa Hanus, Christophe Lacroix, Patrick Prévot, Sophie Thémont, VB : Steven Creyelman, Erik Gilissen, Reccino Van Lommel, MR : Emmanuel Burton, Florence Reuter, Vincent Scourneau, cd&v : Hendrik Bogaert, Leen Dierick, PVDA-PTB : Steven De Vuyst, Peter Mertens, Open Vld : Egbert Lachaert, Jasper Pillen, Vooruit : Melissa Depraetere, Vicky Reynaert