Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
Président : M. Ortwin Depoortere
Mardi 24/01/2023
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Forum 2 - Salle Marie Popelin
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| 1. |
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de
sortie, n° 3056/1.
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 55K3056 |
| 2. |
Questions orales à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre
de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
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La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible
dans eMeeting.
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| De 14 heures à 16 h.30 |
Dossier |
| 3. |
Questions orales au premier ministre. |
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La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible
dans eMeeting.
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| 4. |
Ordre des travaux : demande d?avis écrits pour les propositions de loi 3043/1 et 3011/1.
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| 5. |
Exposé d?orientation politique de la ministre de la Coopération au développement et
de la Politique des Grandes villes (partim : politique des grandes villes). (Art.
121bis Rgt.).
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Mercredi 25/01/2023
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Forum 0 - Salle René Magritte
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| De 10 heures à 12 heures |
Dossier |
| 1. |
Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification
et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, n°s 2443/4 et 5. (Deuxième
lecture et votes, art. 83 Rgt.).
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55K2443 |
Les membres des commissions de la Défense, des Relations extérieures et de la Justice
sont invités à participer à cette réunion.
| 2. |
Questions orales à la ministre de l?Intérieur, des Réformes institutionnelles et du
Renouveau démocratique.
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La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible
dans eMeeting.
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Composition de la Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
Membres effectifs
N-VA : Sigrid Goethals, Yngvild Ingels, Koen Metsu, Ecolo-Groen : Julie Chanson, Simon Moutquin, Eva Platteau, PS : Hervé Rigot, Daniel Senesael, Eric Thiébaut, VB : Ortwin Depoortere, Dries Van Langenhove, MR : Philippe Pivin, Caroline Taquin, cd&v : Franky Demon, PVDA-PTB : Nabil Boukili, Open Vld : Tim Vandenput, Vooruit : N .
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Tomas Roggeman, Darya Safai, Valerie Van Peel, Ecolo-Groen : N ., Wouter De Vriendt, Claire Hugon, Stefaan Van Hecke, PS : Khalil Aouasti, Hugues Bayet, André Flahaut, Ahmed Laaouej, VB : Frank Troosters, Tom Van Grieken, Hans Verreyt, MR : Denis Ducarme, Philippe Goffin, Florence Reuter, cd&v : Jan Briers, Nahima Lanjri, PVDA-PTB : Gaby Colebunders, Greet Daems, Open Vld : Katja Gabriëls, Marianne Verhaert, Vooruit : Ben Segers, Anja Vanrobaeys
Membre(s) sans voix délibérative
Les Engagés : Vanessa Matz, INDEP : Emir Kir
