MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique
Président : M. Stefaan Van Hecke
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Forum 4 - Salle Gabrielle Petit
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Mercredi 25/01/2023
La réunion n'aura pas lieu
| 1. |
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre
l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale,
la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission
communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer
un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, n° 3079/1.
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 55K3079 |
| 2. |
Ordre des travaux : suggestions des groupes politiques concernant des avis au sujet
de la proposition DOC 55 2851/1 (Article 28.1 Rgt.).
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| 3. |
Proposition de loi (Ben Segers) modifiant le Code des sociétés et des associations
en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes
sociétés et certains groupes, n° 2977/1.
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55K2977 |
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Désignation d'un rapporteur; |
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Réunion complémentaire
| 4. |
Ordre des travaux : suggestions des groupes politiques concernant des avis au sujet
de la proposition DOC 55 2851/1 (Article 28.1 Rgt.).
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| 5. |
Proposition de loi (Ben Segers) modifiant le Code des sociétés et des associations
en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes
sociétés et certains groupes, n° 2977/1.
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55K2977 |
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| - |
Désignation d'un rapporteur; |
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| 6. |
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre
l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale,
la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission
communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer
un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, n° 3079/1.
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55K3079 |
La réunion débutera à 14 h.15 (au lieu de 14 heures)
| 7. |
Questions orales au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail. |
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La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible
dans eMeeting.
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Les questions orales seront répondues par secrétaire d'Etat pour la Relance et les
Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre
de l'Economie et du Travail.
| 8. |
Questions orales au secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques,
chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail.
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La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible
dans eMeeting.
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Composition de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique
Membres effectifs
N-VA : Michael Freilich, Katrien Houtmeyers, Anneleen Van Bossuyt, Ecolo-Groen : Barbara Creemers, Stefaan Van Hecke, Albert Vicaire, PS : Christophe Lacroix, Leslie Leoni, Patrick Prévot, VB : Erik Gilissen, Reccino Van Lommel, MR : Denis Ducarme, Florence Reuter, cd&v : Leen Dierick, PVDA-PTB : Roberto D'Amico, Open Vld : Kathleen Verhelst, Vooruit : Melissa Depraetere
Membres suppléants
N-VA : Mieke Claes, Peter De Roover, Frieda Gijbels, Wouter Raskin, Ecolo-Groen : Laurence Hennuy, Olivier Vajda, Dieter Vanbesien, Gilles Vanden Burre, PS : Malik Ben Achour, Chanelle Bonaventure, Ahmed Laaouej, Philippe Tison, VB : Katleen Bury, Wouter Vermeersch, Hans Verreyt, MR : Mathieu Bihet, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, cd&v : Koen Geens, Jef Van den Bergh, PVDA-PTB : Maria Vindevoghel, Thierry Warmoes, Open Vld : Robby De Caluwé, Christian Leysen, Vooruit : Anja Vanrobaeys, Kris Verduyckt
Membre(s) sans voix délibérative
Les Engagés : Maxime Prévot
