AGENDA COMMISSION

MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique

Président : M. Stefaan Van Hecke

Forum 4 - Salle Gabrielle Petit

Mercredi 25/01/2023

A 10 heures Dossier

wijziging 2 La réunion n'aura pas lieu
1. Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, n° 3079/1. 55K3079
2. Ordre des travaux : suggestions des groupes politiques concernant des avis au sujet de la proposition DOC 55 2851/1 (Article 28.1 Rgt.).
changement 1
3. Proposition de loi (Ben Segers) modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes, n° 2977/1. 55K2977
- Désignation d'un rapporteur;
- Exposé introductif;
- Ordre des travaux.

A 13h.30 Dossier

wijziging 2 Réunion complémentaire
changement 2
4. Ordre des travaux : suggestions des groupes politiques concernant des avis au sujet de la proposition DOC 55 2851/1 (Article 28.1 Rgt.).
changement 2
5. Proposition de loi (Ben Segers) modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes, n° 2977/1. 55K2977
- Désignation d'un rapporteur;
- Exposé introductif;
- Ordre des travaux.
changement 2
6. Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, n° 3079/1. 55K3079

A 14 h.15 Dossier

wijziging 2 La réunion débutera à 14 h.15 (au lieu de 14 heures)
7. Questions orales au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail.
 
La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible dans eMeeting.
changement 2

Les questions orales seront répondues par secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail.

 

A 16 heures Dossier

8. Questions orales au secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail.
 
La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible dans eMeeting.

Composition de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique
Membres effectifs
N-VA : Michael Freilich, Katrien Houtmeyers, Anneleen Van Bossuyt, Ecolo-Groen : Barbara Creemers, Stefaan Van Hecke, Albert Vicaire, PS : Christophe Lacroix, Leslie Leoni, Patrick Prévot, VB : Erik Gilissen, Reccino Van Lommel, MR : Denis Ducarme, Florence Reuter, cd&v : Leen Dierick, PVDA-PTB : Roberto D'Amico, Open Vld : Kathleen Verhelst, Vooruit : Melissa Depraetere 
Membres suppléants
N-VA : Mieke Claes, Peter De Roover, Frieda Gijbels, Wouter Raskin, Ecolo-Groen : Laurence Hennuy, Olivier Vajda, Dieter Vanbesien, Gilles Vanden Burre, PS : Malik Ben Achour, Chanelle Bonaventure, Ahmed Laaouej, Philippe Tison, VB : Katleen Bury, Wouter Vermeersch, Hans Verreyt, MR : Mathieu Bihet, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, cd&v : Koen Geens, Jef Van den Bergh, PVDA-PTB : Maria Vindevoghel, Thierry Warmoes, Open Vld : Robby De Caluwé, Christian Leysen, Vooruit : Anja Vanrobaeys, Kris Verduyckt 
Membre(s) sans voix délibérative
Les Engagés : Maxime Prévot