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Document parlementaire 56K0439

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0439/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0439001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 23/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/11/2024
Date de distribution 23/10/2024
Date d'envoi 07/11/2024
Auteur(s) Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Compétence 23/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | GOUVERNEMENT | PARLEMENT | ARCHIVES | POUVOIRS PUBLICS | CHEF D'ETAT
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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