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Document parlementaire 55K2089

Proposition de loi améliorant et affinant le statut sui generis des médecins spécialistes en formation, tant sur le plan de la protection sociale qu'en ce qui concerne les règles du droit du travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2089/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K2089001   621 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 24/06/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/07/2021
Date de distribution 24/06/2021
Date d'envoi 08/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1866001 (604 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 28/09/2021   EN DISCUSSION
28/09/2021   EN REUNION
PRÉCÉDEMMENT RENVOYÉE À LA SANTÉ LE 01/07/2021 VROEGER VERZONDEN NAAR GEZONDHEID OP 01/07/2021
Compétence 24/06/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P552089
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ENSEIGNEMENT MEDICAL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | STAGE DE FORMATION | MEDECIN | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | SPECIALITE MEDICALE

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