Document parlementaire 55K2076
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2020).
Fiche complète | |||||||||||||||||||||||||||||
02/07/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||
Documents principaux | 00/000-K2076/001-2020/2021-0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Document Chambre |
![]() RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2020/2021-0 |
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02/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||
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23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||||||||
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02/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||
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Commission/Commissie (AUTEUR) |
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27/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||
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Analyse des interventions | P552076 | ||||||||||||||||||||||||||||
Descripteurs Eurovoc | FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE |