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Document parlementaire 55K1841

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'introduire un agenda de la réglementation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2021
Documents principaux 00/000-K1841/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1841001   554 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 09/03/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 18/03/2021
Date de distribution 10/03/2021
Date d'envoi 18/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Calendrier 10/01/2024   EN DISCUSSION
10/01/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROGRAMME DE GOUVERNEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT

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